Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi a été approuvé le 21 juillet 2021 et est applicable le 11 octobre 2021.

C’est un document d’urbanisme qui, à l’échelle intercommunale, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le règlement, les orientations d’aménagement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Vous pouvez consulter l'ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le site de la communauté de commune Arnon Boischaut Cher en cliquant ici ou pour ceux qui concerne la commune de Levet ci-dessous.

modification simplifiée n°1 - Mise à disposition du public

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Dans le cadre de la procédure de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher portant sur la modification du règlement graphique concernant l’évolution du zonage Ue par la création d’un secteur règlementaire Uer sur la commune de Levet et la modification du règlement écrit par la création d’un règlement pour le secteur Uer, une mise à disposition du dossier au public a lieu du :

LUNDI 18 MARS 2024 au VENDREDI 19 AVRIL 2024

Durant cette période, le dossier pourra être consulté :

  • Au Siège de la Communauté de Communes (2 Rue Brune à Châteauneuf sur Cher)
  • aux heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16h 30)
  • A la Mairie de Levet (Place du 8 mai 1945)

aux heures d’ouvertures : lundi et mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,

mardi et jeudi de 8 h à 12  h et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h30

  • Sur le site internet de :
    • La Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher

https://www.comcomabc.fr/accueil/plui/modification-simplifiee-n1/

  •  
  • La Commune de Levet

http://www.levet.org/fr/information/87195/urbanisme

Les observations sur cette modification pourront être également consignées sur les registres papier déposés au siège de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et à la mairie de Levet. Elles pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Président

Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher

2 Rue Brune

18190 Châteauneuf sur Cher

Le public pourra également transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@comcomabc.fr.

Seules les observations réceptionnées pendant la durée de mise à disposition seront prises en considération.

L’ensemble des documents du dossier de mise à disposition au public est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

https://www.comcomabc.fr/mise-a-disposition-au-public/

et sur cette page.

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments constituant le dossier de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 portant la modification du règlement graphique concernant l’évolution du zonage Ue par la création d’un secteur règlementaire Uer sur la commune de Levet et la modification du règlement écrit par la création d’un règlement pour le secteur Uer.

Pièces du dossier :